Mardi 12 mars 2024 à 17h15
Paris, 12 mars 2024 (AFP) — Un sympathisant d'ultragauche, condamné en décembre pour un projet d'action violente, a contesté mardi devant le Conseil d'Etat la légalité de sa mise sur écoute par les services de renseignement ayant conduit à son arrestation, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de ses avocats.
Selon la défense de Florian D., des micros auraient été installés dans le camion dans lequel ce dernier résidait à son retour du Rojava (nord-est de la Syrie), où il avait combattu en 2017 auprès des Kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI).
Or, soutiennent ses avocats Mes Isabelle Zribi et Raphaël Kempf, une telle surveillance ne peut selon la loi intervenir qu'en cas de "soupçon d'activité terroriste". "Le fait d'avoir rejoint les YPG, qui n'est pas considéré comme un groupe terroriste par la France, ne suffit pas", a affirmé Me Kempf auprès de l'AFP.
L'audience devant le Conseil d'Etat mardi matin, révélée par L'Obs, s'est tenue à huis clos, devant une formation spécialisée et habilitée au secret défense. L'avocat et le justiciable doivent sortir quand sont débattus les éléments classés secret défense, ceux-là mêmes qu'ils contestent.
"Une procédure archaïque qui fait honte à la République", dénonce Me Kempf. "C'est un trou noir de l'Etat de droit qui nous renvoie à l'Inquisition: des juges ont accès à des éléments qu'ils ne partagent pas avec le justiciable", privé de pouvoir discuter de manière "contradictoire" du dossier.
Les renseignements de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) avaient été à l'origine de l'ouverture en 2020 d'une enquête du parquet national antiterroriste, qui soupçonnait Florian D. et d'autres sympathisants d'ultragauche de préparer un projet d'action violente contre des policiers ou des militaires.
Ces sept militants, qui ont contesté les faits lors de leur procès en octobre, ont été condamnés pour association de malfaiteurs terroriste. Florian D., considéré comme une "figure centrale" du groupe par le tribunal, avait été condamné à la peine la plus lourde - cinq ans de prison dont la moitié avec sursis. Il a fait appel.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.